Conditions d’utilisation
Mentions légales & Conditions d’utilisation
1 — Présentation du site
Le site Simone Sixx est édité par l’entreprise MYFAMILY, micro-entreprise exploitant la marque commerciale Simone Sixx.
Le site a pour objet la présentation et la vente de créations artisanales, incluant notamment des vêtements, accessoires et parfums, ainsi que la diffusion de contenus éditoriaux, artistiques et culturels liés à l’univers de la marque.
Éditeur du site :
MYFAMILY (nom légal)
Nom commercial : Simone Sixx
Adresse : 4 cour des Campanules, 49770 Longuenée-en-Anjou, France
Email : contact@simonesixx.com
2 — Acceptation des conditions
L’accès, la consultation et l’utilisation du site Simone Sixx impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.
MYFAMILY se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation sur le site.
3 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des frais liés à l’accès au site demeure à la charge de l’utilisateur.
MYFAMILY se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site, sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute raison technique ou légale.
4 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site Simone Sixx (textes, images, photographies, vidéos, créations, parfums, identité visuelle, logo, nom, concept et contenus éditoriaux) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de MYFAMILY, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
5 — Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site uniquement à des fins légales, personnelles et non commerciales.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou portant atteinte aux droits ou à l’image de la marque Simone Sixx est strictement interdite.
6 — Compte et commandes
Certaines fonctionnalités du site nécessitent la fourniture d’informations personnelles exactes.
L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude des données qu’il communique. MYFAMILY ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à des informations erronées ou incomplètes.
7 — Paiement
Les paiements sont traités par la plateforme sécurisée Stripe.
À aucun moment MYFAMILY ou Simone Sixx n’ont accès aux données bancaires des clients. Stripe agit en qualité de prestataire de paiement sécurisé.
8 — Produits
Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin. Toutefois, les photographies et visuels sont non contractuels et peuvent présenter de légères variations.
Les créations Simone Sixx étant artisanales, des variations naturelles peuvent exister sans constituer un défaut.
9 — Parfums
Les parfums sont des produits scellés.
Conformément à la réglementation en vigueur, tout flacon ouvert ou descellé ne peut être ni repris, ni échangé, ni remboursé pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
10 — Retours
Les vêtements peuvent être retournés dans le délai légal prévu, à condition qu’ils soient non portés, non lavés, non endommagés et retournés dans leur état d’origine.
Tout article ne respectant pas ces conditions pourra être refusé et renvoyé au client à ses frais, sans remboursement.
11 — Limitation de responsabilité
MYFAMILY ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes financières résultant de l’utilisation du site ou de ses produits.
12 — Liens externes
Le site Simone Sixx peut contenir des liens vers des sites tiers. MYFAMILY décline toute responsabilité quant au contenu ou au fonctionnement de ces sites.
13 — Données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement pour la gestion des commandes, du service client et des retours.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
14 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
15 — Contact
Pour toute question concernant ces conditions,
vous pouvez contacter :
contact@simonesixx.com
Politique de confidentialité
1 — Responsable du traitement des données
Les données personnelles collectées sur le site Simone Sixx sont traitées sous la responsabilité de :
MYFAMILY (nom légal)
Nom commercial : Simone Sixx
Adresse : 4 cour des Campanules, 49770 Longuenée-en-Anjou, France
Adresse e-mail : contact@simonesixx.com
MYFAMILY agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2 — Champ d’application
La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des données personnelles collectées via le site Simone Sixx, notamment lors de la navigation, de la passation de commande, de l’inscription à un formulaire ou de la prise de contact avec le service client.
3 — Données personnelles collectées
Selon l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
– Nom et prénom
– Adresse postale de facturation et/ou de livraison
– Adresse e-mail
– Numéro de téléphone
– Informations relatives aux commandes (produits, tailles, formats, montants, historique)
– Données de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de navigation)
Dans le cadre des formulaires du site (Contact et Demande de retour), les informations transmises peuvent inclure notamment : nom, adresse e-mail, message, numéro de commande, type de produit, motif et précisions éventuelles. Des données techniques (adresse IP et type de navigateur) peuvent également être collectées afin de sécuriser le service et prévenir les abus.
Ces données sont collectées de manière loyale et transparente. Aucune donnée sensible n’est volontairement collectée.
4 — Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :
– La gestion et le traitement des commandes
– La livraison des produits
– La gestion des retours et remboursements
– La communication avec le service client
– La gestion administrative et comptable
– Le respect des obligations légales et réglementaires
Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires ou commerciales non sollicitées.
5 — Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :
– L’exécution d’un contrat (commande passée sur le site)
– Le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité)
– Le consentement explicite de l’utilisateur lors de l’envoi d’un formulaire
6 — Paiement et sécurité bancaire
Les paiements effectués sur le site sont traités par le prestataire sécurisé Stripe.
Les données bancaires (numéro de carte, cryptogramme, date d’expiration) ne sont jamais stockées, traitées ou accessibles par MYFAMILY ou Simone Sixx. Stripe agit en tant que prestataire de paiement conforme aux normes de sécurité en vigueur.
7 — Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution des services :
- Service client (réception et traitement des demandes via contact@simonesixx.com)
– Stripe (traitement des paiements)
– Transporteurs (livraison des commandes)
– Hébergeur du site
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
8 — Durée de conservation des données
Les données sont conservées pour des durées strictement limitées :
– Données de commande et facturation : 10 ans (obligations légales)
– Données client : 3 ans après la dernière interaction
– Données issues des formulaires (contact et demande de retour) : supprimées après traitement et au plus tard 12 mois, sauf obligation légale ou nécessité de gestion d’un litige
9 — Sécurité des données
MYFAMILY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et de prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
10 — Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
– Droit d’accès aux données personnelles
– Droit de rectification des données inexactes
– Droit d’effacement (droit à l’oubli)
– Droit d’opposition au traitement
– Droit à la limitation du traitement
– Droit à la portabilité des données
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à :
contact@simonesixx.com
11 — Cookies
Le site Simone Sixx utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (panier, session utilisateur, navigation).
Aucun cookie publicitaire, de suivi marketing ou de profilage n’est utilisé.
12 — Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
Politique de remboursement
1 — Champ d’application
La présente politique de remboursement s’applique à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site Simone Sixx, exploité par MYFAMILY (nom légal), agissant sous le nom commercial Simone Sixx.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière de la présente politique de remboursement.
2 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, sauf pour les produits exclus de ce droit.
Le droit de rétractation s’exerce exclusivement via la page « Demande de retour » disponible sur le site Simone Sixx.
3 — Produits éligibles au remboursement
Peuvent faire l’objet d’un remboursement uniquement les produits suivants :
– Vêtements non portés, non lavés et non endommagés
– Articles retournés complets, dans leur état d’origine
– Produits conservant leurs étiquettes, accessoires et emballages d’origine
Les articles doivent être propres, sans trace d’usure, de parfum, de maquillage ou toute autre altération rendant le produit impropre à la revente.
4 — Produits exclus du remboursement
Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et conformément à la réglementation en vigueur, les produits suivants ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement :
– Parfums et flacons ouverts ou utilisés
– Produits scellés dont le scellé a été retiré ou détérioré
– Articles portés, lavés, endommagés ou modifiés
– Articles présentant une odeur (parfum, tabac, lessive, transpiration, etc.)
5 — Procédure de retour
Toute demande de retour doit impérativement être effectuée via la page « Demande de retour » du site Simone Sixx.
Après validation de la demande, le client reçoit par e-mail les instructions nécessaires à l’expédition du retour. Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable.
6 — Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
Toutefois, en cas d’erreur imputable à Simone Sixx (article défectueux ou erreur de préparation), les frais de retour pourront être pris en charge après validation du service client.
7 — Réception et contrôle des articles
À réception, chaque article retourné fait l’objet d’un contrôle rigoureux afin de vérifier sa conformité avec les conditions de retour.
Simone Sixx se réserve le droit de refuser tout remboursement si le produit retourné ne respecte pas les conditions définies dans la présente politique.
8 — Retours non conformes
Tout article retourné non conforme (porté, lavé, détérioré ou impropre à la revente) sera refusé.
Dans ce cas, l’article pourra être renvoyé au client à ses frais, sans qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.
9 — Délai et modalités de remboursement
Lorsque le retour est accepté, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le remboursement intervient dans un délai compris entre 7 et 14 jours ouvrés après réception et validation du colis retourné.
10 — Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de réception d’un produit défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter Simone Sixx dans un délai de 48 heures après réception.
Après analyse de la demande, Simone Sixx proposera un remboursement ou un échange, selon la situation. Les frais de retour seront alors pris en charge.
11 — Limitation de responsabilité
Simone Sixx ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes liés aux services de transport lors du retour des articles. Il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition avec suivi.
12 — Contact
Pour toute question relative aux retours ou remboursements, le service client est joignable à l’adresse suivante :
contact@simonesixx.com